grefinantare – rachat de credit

La tendance baissière des taux pour les crédits immobiliers semble avoir abouti à une stabilisation ce juin. Il est vrai, l’équilibrage des taux, en descente vertigineuse depuis plus d’une année, était annoncé par les courtiers dès l’automne 2009. Au début de 2010, ils voyaient aussi un autre repli des taux dans les offres proposées par les banquiers comme presque impossible. En juin, on peut parler en effet d’un statu quo dans l’ensemble du marché, mais de légères baisses sont encore effectuées.

Le courtier en ligne Empruntis fournit le baromètre de l’état actuel des choses:

- pour les durées de 7 à 20 ans, les taux fixes reculent en moyenne de 0,05% et n’ont plus bougé pour les durées plus longues;

- les taux fixes ont, en moyenne, les valeurs suivantes: 3.20% sur 10 ans, 3.50% sur 15 ans, 3.65% sur 20 ans, 3.90% sur 25 ans, 4.30% sur 30 ans.

- les taux variables sont plus stables, à l’exception des emprunts sur 10 ans, où le taux d’intérêt est ajusté de -0,05%.

L’été est généralement une période d’accalmie dans les établissements bancaires et une période appropriée à la stabilisation. Le niveau très bas auquel les taux se maintiennent à ce moment est favorable aux emprunteurs. Les banques pourront également en profiter. Les éventuelles pertes entraînées par les ajustements baissiers seraient compensées par de nouveaux contrats signés avec les clients encouragés par ce niveau des taux d’intérêt.

Les temps sont également propices pour les rachats de crédit – à noter que les taux ne baisseront probablement plus. Par contre, il est possible que les banques envisagent une remontée dans les mois prochains.

Le rachat de crédit est une pratique qui s’est largement développé ces dernières années. Prôné surtout par les courtiers, où presque 40% des dossiers concernent une telle opération, le rachat de crédit est une solution pour rajuster votre budget, en ré-échelonnement vos crédits en cours d’une manière moins coûteuse. L’opération comprend deux étapes obligatoires: le remboursement anticipé du prêt initial et la souscription d’un nouveau crédit.

Lorsqu’on décide de souscrire à ce procédé, on aura à choisir entre modifier la durée du prêt ou changer le montant de la mensualité. Ce sont les deux variables sur lesquelles on peut agir. Bien sûr, votre but sera d’obtenir la variante la moins coûteuse, soit un gain de quelques milliers ou même dizaines de milliers d’euros, et une réduction de la durée du crédit de quelques années.

Quand est-il opportun de faire un rachat de crédit? Entamer une telle opération n’est pas facile et suppose souvent passer d’une institution bancaire à un autre. Le rachat de crédit signifie rembourser le prêt initial au prêter par le biais d’un autre crédit contracté dans des conditions plus avantageuses généralement auprès d’un organisme bancaire concurrent. Il faut donc bien analyser la situation, car il ne vaut pas toujours la peine de faire le pas.

Les spécialistes recommandent le rachat de crédit dans le cas où il y a des avantages visibles, à savoir:

- le différentiel de taux d’intérêt est d’au moins un point; selon d’autres, une différence de 0,70 point serait suffisante pour envisager un rachat de crédit;

- le crédit est assez récent pour profiter d’un amortissement plus favorable des intérêts;

- le capital restant dû s’élève à un montant significatif (soit au moins 50.000€).

Enfin, une fois la décision prise après une pesée judicieuse de tous ces facteurs, l’emprunteur remplira à nouveau quelques formalités: fournir des justificatifs, informer le banquier sur les autres crédits contractés, effectuer la levée de l’hypothèque dans le cas d’un prêt initial avec garantie et prendre une nouvelle garantie pour le nouveau crédit etc.

Un nouveau contrat est aussi accompagné de nouvelles dépenses: les frais notariaux liés aux garanties, les pénalités de remboursement anticipé du prêt initial, les frais de dossier.

Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, proposé par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a été déjà voté au Sénat et passera à l’Assemblée Nationale le 24 mars. Le principal but de la réforme est de prévenir le surendettement des ménages engagés dans des crédits qu’ils n’arrivent pas souvent à payer pour de multiples causes, dont l’information déficitaire offerte par les organismes prêteurs.

La nouvelle réforme envisagera donc tant les prêteurs que les emprunteurs. Les intermédiaires seront également visés.

Le projet de loi encadre seulement le crédit à la consommation. Les crédits immobiliers, hypothécaires, les crédits-bails, les découverts inférieurs à un mois et les crédits gratuits ne sont pas concernés.

Après l’adoption du projet de loi, prévue pour l’été 2010, les organismes prêteurs seront tenus de respecter quelques règles très claires:

- informer correctement, sans omissions, les consommateurs: cela implique premièrement la publicité, qui devra mentionner clairement le taux d’intérêt de l’offre de crédit, par un exemple éloquent. Les autres spécifications obligatoires seront la durée du contrat, le montant total à être remboursé et le montant des échéances. L’organisme bancaire devra fournir une information mensuelle à l’emprunteur quant à sa dette.

-réglementer les mensualités de sorte que celles-ci ne dépassent pas un seul établi de part d’intérêt; de cette façon, on assurera un équilibre entre le paiement des intérêts et celui du capital emprunté;

- laisser au client le choix de son assurance-emprunt;
- vérifier la solvabilité des clients via des consultations périodiques du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Quant aux dispositions qui s’adressent particulièrement aux consommateurs-emprunteurs, la loi garantira:

- l’application de la législation sur la protection des consommateurs pour des crédits allant jusqu’à 75 000€
- le doublement du délai de rétractation du contrat de crédit, soit 14 jours après la signature;
- la transparence totale quant aux offres de rachat de crédit;
- le meilleur accompagnement des emprunteurs surendettés: la durée de traitement des dossiers de surendettement sera réduite à trois mois et l’inscription au FICP passera de dix à cinq ans.